← Back to all reports
Statuts sociaux de la SOGEMICA
Summary
Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'objet, la durée de la société (1) ; les apports, le capital social et les parts sociales (2) ; l'administration, la gérance et la surveillance (3) ; l'assemblée générale (4) ; l'inventaire, le bilan, la répartition des bénéfices et les réserves (5) ; la dissolution et la liquidation (6) ainsi que les dispositions finales (7).
| Document Type | Statuts et actes de constitution |
| Source Type | Entreprises minières |