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Statuts sociaux de la SOGEMICA
Résumé
Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'objet, la durée de la société (1) ; les apports, le capital social et les parts sociales (2) ; l'administration, la gérance et la surveillance (3) ; l'assemblée générale (4) ; l'inventaire, le bilan, la répartition des bénéfices et les réserves (5) ; la dissolution et la liquidation (6) ainsi que les dispositions finales (7).
| Type de document | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Entreprises minières |