Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Mines et droits humains

Plusieurs violations des droits humains dues à l’exploitation des ressources naturelles en RDC font en sorte que les populations avoisinantes sont impactées directement ou indirectement et ne bénéficient pas des ressources que possèdent le pays.

Cette section regroupe un ensemble d’analyses et de documents de plaidoyer relatifs à l’impact du secteur extractif sur les droits humains en République Démocratique du Congo.

Mines et droits humains Documents

  • OECD Pilot Project in the Mining Sector – Preliminary List of Useful Resources

    Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

    December 2009

    Liste regroupant les principaux standards et normes internationaux pertinents pour les entreprises minières. Les normes sont regroupées par catégorie: (1) Droits humains en général, (2) Droits humains, sécurité et conflits, (3) Genre, (4) Droits culturels et peuples indigènes, (5) relations avec ...

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  • Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries

    La Banque Mondiale

    March 2009

    Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...

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  • Protocole d'accord avec la communauté de Luhwindja

    Twangiza Mining

    July 2008

    Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...

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  • Covention collective de développement

    MPC

    December 2007

    Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...

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