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Mines et droits humains

Plusieurs violations des droits humains dues à l’exploitation des ressources naturelles en RDC font en sorte que les populations avoisinantes sont impactées directement ou indirectement et ne bénéficient pas des ressources que possèdent le pays.

Cette section regroupe un ensemble d’analyses et de documents de plaidoyer relatifs à l’impact du secteur extractif sur les droits humains en République Démocratique du Congo.

Mines et droits humains Documents

  • Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    January 2022

    La Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, est très préoccupée par les menaces proférées contre Mr Dieudonné TSHIMPIDIMBUA, Secrétaire Exécutif du CRONGD/Kasa&iu...

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  • Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l’entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    January 2022

    LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D’APPLICATION
    1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en R...

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  • Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

    Ministère des Mines RDC

    December 2021

    Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et se...

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