Report Listing for Guides et manuels (69)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1981 Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC View →
1906 Guide méthodologique de la planification provinciale et locale View →
1749 Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption View →
1673 ITIE – La Norme 2019 View →
1656 Devoir de diligence: Guide le l'OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes View →
1649 Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 View →
1639 Comment lire et comprendre les contrats miniers? View →
1631 CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé View →
1452 Monographie sur les possibilités de mise en valeur des ressources du sous-sol dans le Kongo Central View →
1308 Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga View →
1191 Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries View →
1190 Guide RSE de la province du Katanga View →
1170 Document de plaidoyer du CdC sur l'exploitation des ressources naturelles View →
1157 Termes de référence du projet d'appui au secteur minier en République Démocratique du Congo View →
1149 Moto gold (Kibali Goldmines) - Accord de communication et d'engagement des parties prenantes View →
1123 Résilience d'un géant Africain View →
1118 Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE View →
950 Plan d'action de réinstallation View →
949 Cadre stratégique d'accès aux termes de dédommagement et de réinstallation View →
715 Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide Mar 22, 2015 View →
714 Manual on Fiscal Transparency (2007) Mar 22, 2015 View →
707 50 pieces of advice to an official who is engaged in the negotiation of mining contracts Mar 20, 2015 View →
576 Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque Apr 17, 2014 View →
558 De Wolf & Partners - Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide Apr 7, 2014 View →
555 IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique Apr 6, 2014 View →
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