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De Wolf & Partners - Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide

📅 mars 2012 📰 De Wolf & Partners

Résumé

Ce guide légal intitulé «Investing in Democratic Republic of Congo » ou « Investir en République Démocratique du Congo » comprend des notions de base sur le cadre juridique congolais des affaires et intègre les récentes réformes légales entreprises en RDC jusqu’en 2012. Le document offre notamment un aperçu général sur le droit commercial général, le droit des sociétés, les titres de propriétés, les garanties, le droit du travail, le droit fiscal, le code des investissements, le code minier, le code forestier, le code de l’agriculture, le circuit bancaire, la télécommunication et l’arbitrage. Pour plus de détails, voir la version PDF du guide accessible à partir du site internet de la firme De Wolf & Partners

Details

  • Source De Wolf & Partners
  • Date mars 2012
  • Publié March 1, 2012
  • External Link View Original →
  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015