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Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC
Résumé
Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle précise la définition des dépenses sociales tel que convenu par les parties à la mise en oeuvre et donne des indications claires sur ce qu'il faut considérer comme dépenses sociales, par nature d'intervention.
| Type de document | Guides et manuels |
| Type de source | Groupes multipartites |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |