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Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

📰 Gouvernement - Province du Katanga

Résumé

Ce document recense, en fonction de leurs sources, l'ensemble de la documentation sur les textes légaux qui définissent les impôts, droits, taxes et redevance dûs à la province du Katanga. 

Type de document Guides et manuels
Type de source Etat congolais (autorités provinciales)
Provinces Katanga

Details

  • Source Gouvernement - Province du Katanga
  • Publié July 24, 2013
  • Visibilité Projet
  • Record Created September 1, 2017