Report Listing for Société civile locale (447)

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2451 Communiqué de presse de CNPAV sur les conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise View →
2446 Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018 View →
2445 Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation des faits de corruption View →
2444 COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023 View →
2442 Communiqué de presse de CNPAV sur la perception Gécamines-SIMCO View →
2441 Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC View →
2440 Memos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Nord & Sud-Kivu et Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021 View →
2431 RDC: L'extraction industrielle de cobalt et de cuivre pour les batteries rechargeables entraîne des graves atteintes aux droits humains View →
2429 Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023 View →
2425 Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023 View →
2412 Note d'orientation du périmètre des dépenses et impacts environnementaux des entreprises minières conformes aux exigences 6.1 et 6.4 de la norme ITIE 2019 View →
2410 Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière View →
2391 Mémos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba et de l'Ituri sur les Rapports ITIE View →
2387 Communiqué de presse du Centre Carter et Dyfrem relatif à l'annonce d'un consensus entre Gécamines et CMOC sur les royalties de TFM View →
2378 Communiqué de presse de CNPAV sur la Revisitation de la Convention Sino-Congolaise View →
2374 Communiqué de Presse COGEP n° 02/03/2023 relatif à la non-publication des annexes de l'accord Ventora View →
2372 Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN View →
2366 CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 View →
2364 Communiqué de Presse de la coalition des organisations de la société civile et mouvements citoyens pour la bonne gouvernance du secteur minier. View →
2360 Makuta ya Maendeleo: Commentaires au projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021 View →
2359 Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier View →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 View →
2353 Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 % View →
2352 Rapport de suivi du Cahier des charges de TFM View →
2349 Communiqué de presse de CNPAV sur la publication du contrat RDC-Ventora View →
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