Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie View →
2395 Statistiques Minières au 1er Trimestre 2023 View →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines View →
2382 Statistiques minières CTCPM 2003-2022 View →
2377 Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN View →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques View →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes View →
2372 Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN View →
2368 Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois View →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN View →
2359 Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier View →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 View →
2355 MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord View →
2354 Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3% View →
2351 Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière View →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora View →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN View →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC View →
2332 Lancement de la plateforme MAKUTA View →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper View →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC View →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines View →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere View →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS View →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines View →
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