Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif)
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Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif) |
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L'analyse de l'Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l'Entreprise Générale Malta Forrest, conclut que l'arrêt des travaux est dû à une étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF, qui en a informé la Gécamines. Bien qu'il n'y ait aucune preuve attestant de la résiliation de l'accord, il est clairement établi que le partenaire a manifesté son désengagement du projet. Par conséquent, l'actif est libre de tout droit de tiers. L'analyse recommande à la Gécamines de veiller à ses obligations concernant le maintien en validité des droits miniers. |
| Entreprise : | Gécamines |
| Thème | Conclusion des contrats miniers | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d™audit | |
| Provinces | Katanga | |