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Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl

Organisation
11 février 2008

Notification des conclusions de Revisitation : SMK Sprl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la révision du partenariat minier entre la Société Minière de Kolwezi (SMK Sprl) et d'autres acteurs, exigeant de SMK Sprl, entre autres actions, de :

Transmettre au gouvernement l'étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les apports réels des parties en vue d'une répartition équitable des parts sociales
Prévoir le versement de redevances d'au moins 2% sur les recettes brutes en faveur de la Gécamines,
Présenter un planning des actions sociales à impact visible,
La Gécamines doit prendre une part active dans la gestion quotidienne de la société.

Entreprise : Gécamines, Société Minière de Kolwezi
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces