Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)
| Organisation | |
|
Analyse de l'accord de partenariat PZCE, entre Melkior Ressources Inc et la Gécamines. L'analyse dévoile entre autres que depuis le premier avenant à cet accord, aucune activité ne s'est déroulée sous ce partenariat et conclut que l'accord est nul et sans effet. L'analyse recommande entre autres la prise d'acte de la non-autorisation de l'accord par le Conseil d'Administration de la Gécamines et par le ministère ayant les mines dans ses attributions en tant qu'autorité de tutelle. |
| Entreprise : | Gécamines |
| Thème | Conclusion des contrats miniers | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d™audit | |
| Provinces | Katanga | |