Documents

Contrat de location-gérance (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’)

Organisation
10 octobre 2006

Contrat de location-gérance (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’)

Ce contrat porte sur la sous-location des droits miniers attachés aux permis d'exploitation se rapportant aux gisements n°2592, 2593, 12 et 20 attribués au sous-locataire.

Entreprise :
Thème Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Provinces du Kivu |