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La Sino-Congolaise des Mines

La Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    1682

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    2432, Avenue Mama Yemo, Commune de Lubumbashi, Katanga-RD Congo

    Description

    Située à Lubumbashi de la R.D. Congo, SICOMINES SARL, créée conjointement par le Consortium d’Entreprises Chinoises composé de la CREC et de la SINOHYDRO et le Groupe GECAMINES désigné par la RDC, celui-là dans le contexte d’exécuter activement la stratégie nationale de « sortir» et d’investir et exploiter les ressources minières à l’étranger et celui-ci dans le cadre de « ressources naturelles contre infrastructures», est une société minière internationale, avec un capital social à 100 millions de dollars américains. Actuellement, la CREC détient 41,72% des actions de la SICOMINES, la SINOHYDRO 25,28%, ZHEJIANG HUAYOU 1% et la partie congolaise 32%. Située à Kolwezi, la mine cupro-cobaltifère de la SICOMINES est l’une des mines cupro-cobaltifère les plus riches du monde. Elle se divise en 6 parties, avec une superficie totale de 11,5km². Cette mine compte 250 millions tonnes pour ses réserves de minerais dont celui de cuivre a une teneur de 3,22% et celui de cobalt, 0,192%. Son rendement de cuivre peut atteindre 8,55millionstonnes, et pour le rendement de cobalt, 0,51 million tonnes. Depuis août 2012, la nouvelle direction de la SICOMINES a proposé l’idée globale de « investissement efficace, production rapide, exécution par étape et développement progressif » et la demande de travail de « prendre l’initiative, gérer de toutes façons, décider scientifiquement, promouvoir complètement » et en même temps, a fait beaucoup d’efforts pour cultiver les idées culturelles de « intégration, création, reconnaissance et contribution », ainsi la SICOMINES est entrée dans un nouveau stade de développement accéléré et global. A compter d’avril en 2013 où la SICOMINES a fait commencer la construction des mines, tous les travails procèdent par ordre, avec l’optimisation réussie du projet de construction, l’amélioration remarquable de l’environnement externe, le triomphe sur le barrage hydro-électrique, la résolution des problèmes financiers, l'effet initial des travaux d’exhaure, ainsi que le déploiement favorable des travaux d’excavation. Les objectifs de la SICOMINES sont de réaliser en 2015 l’essai de la mise en production des travaux dans la première étape avec une production annuelle de minerai de 4,55 millions tonnes et un rendement annuel de cuivre de 125 mille tonnes, et à la suite de l’atteinte à la capacité de production de mine des travaux dans la deuxième étape, de former une productivité synthétique de la fonte qui peut produire 250 mille tonnes de cuivre, 6 mille tonnes de hydroxyde de cobalt et 200 mille tonnes d'acide sulfurique.

    Permis

    PE 9681, PE 9682

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 080congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    292expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    319congolesedirect
    156expatriédirect

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    877MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    311MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2012

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    26Masculinexpatriédirect
    1Féminincongolesedirect
    5Fémininexpatriédirect

    2018

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    75MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    11MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    706MasculincongoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    4FéminincongoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    278MasculinexpatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    3FémininexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    9FémininexpatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 183congoleseInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    286expatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre noire122 152,4860.00%176 472 684,23 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre55 708,3799.90%248 883 448,77 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    872,55
    Cuivre mat57 846,9560.00%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre85 761,3499.90%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    869,33Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cuivre mat72 316,02 60.00%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre68 453,68 99.90%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    266,38Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cuivre mat100 478,54 60.00%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre32 969,6399.90%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre mat18 533,6480.00%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre11 058,03 99.90%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2012

    Total payé175 000 000,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte175 000 000,00 USD
    Redevances
    Autres

    2013

    Total payé1 290,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation1 290,00 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé442 726,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé1 501 485,62 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation545 605,60 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres20 731,36 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé1 168 984,21 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé1 309 493,39 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé47 968 657,58 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Total payé26 074 428,80 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    non

    Date d’impact environnemental

    2012-12-26

    Lien d’impact environnemental

    Bureau quartier Kapata

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    non

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    12.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2012

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    13.00%

    Année

    2012

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    16.00%

    Année

    2012

    Date de fin

    2012

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    26.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    4.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Huayou Cobalt Co. (Hong Kong)

    Pourcentage

    5.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    République Démocratique du Congo

    Pourcentage

    12.00%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    China Railway Engineering Corporation

    Pourcentage

    41.72%

    Année

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    China Railway resoures development Limited

    Pourcentage

    13.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    SINOHYDRO HARBOUR CO.LTD

    Pourcentage

    4.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    POWERCHINA Resources Ltd

    Pourcentage

    25.28%

    Année

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    27.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    6.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    24.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    4.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    12.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    22.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    6.00%

    Année

    2008

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Huayou Cobalt Co. (Hong Kong)

    Pourcentage

    5.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2011

    Actionnaires directs

    Unknown

    Pourcentage

    10.00%

    Année

    2012

    Date de fin

    2012

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    China Railway Engineering Corporation

    Pourcentage

    8.72%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Sinohydro

    Pourcentage

    21.28%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    1.00%

    Année

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

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  • La Chine et le Congo – Des amis dans le besoin

    Global Witness

    mars 2011

    Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...

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  • Chinese companies and ITIE in Gabon and the DRC

    Centre for Chinese Studies

    août 2010

    Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...

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