CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

CAC75

février 2013

Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

Rapport ITIE RDC 2010

janvier 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011

janvier 2012

Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques Production 2011-01 Div Mines – Statist...

Statuts KICC 2010

Kinsenda Copper Company (KICC ex-MMK)

mai 2010

Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.

Rapport ITIE RDC 2007

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

décembre 2009

Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

Division des Mines

janvier 2009

Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

Revisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)

novembre 2007

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « existance de l’étude de faisabilité (juin 2006); Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000...

Rapport Revisitation Tome 2 – Contrats Gécamines

novembre 2007

Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.

Rapport Lutundula – MMK Sarl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...

Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...

Rapport Lutundula – Version Finale

janvier 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Acte Constitutif « Minière de Musoshi et Kinsenda SARL » 2003

mars 2003

Acte constitutif de société (2003) « Minière de Musoshi et Kinsenda » (MMK, devenue KICC) entre d’une part la Sodimico et diverses filiales du Groupe Forrest de l’autre.