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Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda)

Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda) (KICC)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    construction

    Contact

    Kinsenda Kitotwe/ Territoire de Sakania/ Province du Katanga

    Description

    Compagnie minière implantée au Katanga et spécialisée dans l'extraction de cuivre et de cobalt

    Permis

    PE101, PE330, PE12548

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    496congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    40expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    452congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    49expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    506congolesedirect
    11expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances1200.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelSODIMICO

    Paiement des taxes

    Total payé3 022 412,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits502,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation26 874,00 USD
    Droits Superficiaires78 218,00 USD
    Pas de porte500 000,00 USD
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres

    2014

    Total payé10 620 363,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits972,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation7 281 353,00 USD
    Droits Superficiaires86 310,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé7 423 668,65 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits539,93 USD
    Droit de Douane à l’Importation3 178 456,12 USD
    Droits Superficiaires86 174,50 USD
    Pas de porte
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé4 695 197,12 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits491,16 USD
    Droit de Douane à l’Importation400 889,29 USD
    Droits Superficiaires78 711,64 USD
    Pas de porte
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres127 056,57 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Sodimico

    Pourcentage

    23.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Jinchuan Group International Resources Co. Ltd

    Pourcentage

    77.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Sodimico

    Pourcentage

    23.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    CRC/METOREX

    Pourcentage

    77.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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