Rapport Lutundula – Version Finale

January 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Rapport Lutundula – Partenariats KMC, CCC, Mukondo Mining, Boss Mining

January 2006

Cette partie du rapport Lutundula comprend l’étude ces cas de trois partenariats différents KMC, Congo Cobalt Corporation et Mukondo Mining. En ce qui concerne KMC, l’étude conclut entre autres que la gestion de KMC s’est soldé d’une importante perte malgé les conditions favorables au démarrage e...

Acte constitutif « Mukondo Mining SPRL » 2004

Mukondo Mining SPRL

February 2004

Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004)  » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.

Accord de JV Kababankola Mining Company (Gécamines – Tremalt Limited) 2001

Kababankola Mining Company

November 2001

Version anglophone de l’accord de Joint-Venture (2001) « Kababankola Mining Company » (KMC, devenue Savannah Mining) entre Tremalt Ltd et la Gécamines. Le document inclut les deux premiers avenants à l’accord de création de JV, le deuxième datant de 2003.