Déclaration de la Société Immobilière du Congo au gouvernement pour l'année 2015

Comité Exécutif ITIE-RDC

novembre 2017

Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société Immobilière du Congo affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.

SIMCO - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE

juillet 2015

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que la Sociète immobilière deu Congo a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes ...

Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013

Division Provinciale des Mines du Katanga

janvier 2014

Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...

KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011

Kpmg

décembre 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...

Décret 2013 Cession des actions de l’Etat dans les Entreprises Etatiques

janvier 2013

Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat d...

Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques

janvier 2013

Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L&rs...

Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

septembre 2011

Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

Contrat d’association ‘Metalkol’ (RDC – Groupe GCM – Groupe Highwind Properties Ltd) 2010

Metalkol

mars 2010

Contrat d’association (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (METALKOL) entre d’une part Highwind Group (Highwind Properties Limited BVI, Pareas Ltd, Interim Holdings Ltd et Blue Narcissus Ltd) et de l’autre le Groupe Gécamines ...

Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010

Metalkol

mars 2010

Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...

Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009

Kamoto Copper Company (KCC)

juillet 2009

Convention de joint venture (JV) amendée, consolidée et réformulée qui porte sur l’exploitation des mines de Kamoto, Mashamba Est, KOV, Tilwezembe, Kananga et T17 ainsi que l’installation des équipements loués. En outre, la Convention de ...

Avenant 2 Convention JV Sicomines (Groupe Gécamines – Consortium d’entreprises chinoises)

septembre 2008

Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development,...

Avenant 1 Convention JV Sicomines (Groupe Gécamines – Consortium entreprises chinoises) 2008

juin 2008

Avenant nr. 1 à la Convention de Joint Venture du 22 avril 2008 entre la Gécamines et Gilbert Kalamba Banika d’une part, et le Consortium d’entreprises chinoises de l’autre (China Railway Group Ltd, China Railway Sino-Congo Mining Ltd, China Railway Resources Development Ltd, Sinohydro Corporatio...