Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière de Musonoi

Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    592, avenue Lubudi, quartier Mutoshi, commune Manika, ville de Kolwezi

    Site web

    Permis

    PE12092, PE12093

    Employés

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    856congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    70expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    71congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    26expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    6congolesedirect
    3expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2018

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 249Masculincongolesedirect
    5Féminincongolesedirect
    82Masculinexpatriédirect
    11Fémininexpatriédirect

    2019

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    2 018MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    7FéminincongoleseInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    293MasculinexpatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    16FémininexpatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2018

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre mat3 802,8660.00%
    Cuivre noire28 723,4398.00%

    2019

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre mat3 855,3960.00%
    Cathode de cuivre26 145,1899.90%
    Cuivre noire34 233,3098.00%
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé5 186 727,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé86 335,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 497,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 240,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2012

    Total payé206 113,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits503,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 044,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2013

    Total payé86 335,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 497,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 240,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé716 135,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits549,32 USD
    Droit de Douane à l’Importation631 038,62 USD
    Droits Superficiaires2 238,30 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé55 546 979,77 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 027,50 USD
    Droit de Douane à l’Importation5 313 507,61 USD
    Droits Superficiaires2 044,46 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres2 743,47 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé10 088 045,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits345,18 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 037 637,98 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances310 611,18 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Total payé133 826 749,52 USD
    Redevances6 621 742,99 USD
    Impôt Bénéfice et Profits52 723 266,39 USD
    Droit de Douane à l’Importation41 047 164,78 USD
    Droits Superficiaires883,44 USD
    Pas de porte
    Redevances7 115 596,61 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé69 624 230,71 USD
    Redevances4 568 128,51 USD
    Impôt Bénéfice et Profits14 227 247,12 USD
    Droit de Douane à l’Importation18 088 313,49 USD
    Droits Superficiaires1 177,92 USD
    Pas de porte
    Redevances44 479 061,33 USD
    Autres
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    21.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Jin Cheng Mining Limited « JINCHENG »

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2016

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Jin Cheng Mining Limited « JINCHENG »

    Pourcentage

    51.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Kpmg

Documents

  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008)

    décembre 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Notification des conclusions de Revisitation: COMMUS Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

    Commission de Revisitation des Contrats Miniers

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....

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