Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière de Musonoi

Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    592, avenue Lubudi, quartier Mutoshi, commune Manika, ville de Kolwezi

    Site web

    Permis

    PE12092, PE12093

    Employés

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    856congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    70expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    71congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    26expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    6congolesedirect
    3expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2018

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 249Masculincongolesedirect
    5Féminincongolesedirect
    82Masculinexpatriédirect
    11Fémininexpatriédirect

    2019

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    2 018MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    7FéminincongoleseInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    293MasculinexpatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    16FémininexpatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2018

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre mat3 802,8660.00%
    Cuivre noire28 723,4398.00%

    2019

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre mat3 855,3960.00%
    Cathode de cuivre26 145,1899.90%
    Cuivre noire34 233,3098.00%
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé5 186 727,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé86 335,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 497,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 240,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2012

    Total payé206 113,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits503,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 044,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2013

    Total payé86 335,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 497,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 240,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé716 135,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits549,32 USD
    Droit de Douane à l’Importation631 038,62 USD
    Droits Superficiaires2 238,30 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé55 546 979,77 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits4 027,50 USD
    Droit de Douane à l’Importation5 313 507,61 USD
    Droits Superficiaires2 044,46 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres2 743,47 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé10 088 045,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits345,18 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 037 637,98 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances310 611,18 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Total payé133 826 749,52 USD
    Redevances6 621 742,99 USD
    Impôt Bénéfice et Profits52 723 266,39 USD
    Droit de Douane à l’Importation41 047 164,78 USD
    Droits Superficiaires883,44 USD
    Pas de porte
    Redevances7 115 596,61 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé69 624 230,71 USD
    Redevances4 568 128,51 USD
    Impôt Bénéfice et Profits14 227 247,12 USD
    Droit de Douane à l’Importation18 088 313,49 USD
    Droits Superficiaires1 177,92 USD
    Pas de porte
    Redevances44 479 061,33 USD
    Autres
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    21.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Jin Cheng Mining Limited « JINCHENG »

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2016

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Jin Cheng Mining Limited « JINCHENG »

    Pourcentage

    51.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Kpmg

Documents

  • COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comagnie de Musonoie Global a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&e...

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    juin 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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