Statistiques d’exportations des produits miniers 2010
January 2011
Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).
View SummaryPE2604
Count | Gender | Nationality | Contract Type | Source |
---|---|---|---|---|
3 | Masculin | congolese | direct |
Key Money/Upfront Fee | USD 26,250,001.00 |
Royalties | 2.50% du chiffres d'affaires |
Annual Rent | |
Disposal of Assets | |
Contractual Beneficiary | Gecamines |
Total Paid | USD 31,336.18 |
Royalties | |
Income and Profit Taxes | |
Customs Duties on Imports | |
Superficial Rights | USD 31,336.18 |
Key Money/Upfront Fee | |
Royalties | |
Other | |
Source | Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) |
January 2011
Tableau des statistiques d’exportations des produits miniers de janvier à décembre 2010 au Katanga (produits miniers par tonnes).
View SummaryJanuary 2011
Rapport annuel 2010 de Anvil Mining publié sur le Toronto Stock Exchange. Anvil Mining est une entreprise productrice de cuivre en République Démocratique du Congo depuis 2002. Le plus grand projet de Anvil Mining est le projet Kinsevere en collaboration avec Trafigura Beheer...
View SummaryDecember 2009
Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...
View SummaryJuly 2009
Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...
View SummaryJanuary 2009
Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.
View SummaryFebruary 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les app...
View SummaryNovember 2007
Deuxième et dernier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, fournissant les conclusions relatives aux partenariats de la Gécamines.
View SummaryNovember 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales; Pas de porte de ...
View SummaryMay 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat SRM note plusieurs défauts, comme le manque de contrôle de la Gécamines à long terme, la gestion des activités quasi-exclusive par EMIKO, plusieurs années déficitaires, etc. Le consultant recommande ...
View SummaryJanuary 2006
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
View SummaryJanuary 2001
Contrat de création de société (2001) « Société de Traitement des Rejets de Mutoshi »(SRM) entre l’Entreprise Minière de Kolwezi SPRL (EMIKO) et la Gécamines
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