Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière de Sakania

Compagnie Minière de Sakania (COMISA)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SPRL

    Régime légal

    Type de projet

    Phase du projet

    Contact

    238 route Likasi, Commune Annexe, ville de Lubumbashi

    Site web

    Permis

    PR 848, PR 849, PR 847, PR 850, PR 851, PR 834, PR 845, PR 846

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    19congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    19congolesedirect
    0expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2013

    Total payé192 306,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires74 732,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé284 607,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits540,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires160 936,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé252 125,56 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits971,87 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires137 983,60 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé306 259,79 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits491,16 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires125 782,27 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Eurasian Natural Resources Corporation PLC

    Pourcentage

    99.90%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Eurasian Natural Resources Corporation PLC

    Pourcentage

    0.10%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    ENRC CONGO BV

    Pourcentage

    99.90%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    ENRC AFRICA BV

    Pourcentage

    0.10%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Accord cession des parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011

    Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

    mars 2011

    Accord de cession des parts entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) d’une part et Sandro Resources Ltd et Garetto Holdings Ltd d’autre part. Dans cet accord, Sodimico s’engage à céder ses 30% de parts sociales...

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  • Rapport ITIE RDC 2007

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    décembre 2009

    Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    janvier 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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