Statistiques des notes de débit relatives à la redevance minière du deuxième trimestre 2018

Division Provinciale des Mines du Katanga

juillet 2018

Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le deuxième trimestre 2018 dans l'ex-Province du Katanga.

Déclaration du PNC britanique sur la plainte de RAID contre ENRC

avril 2018

Cette déclaration enregistre la décision du Point de contact national britannique (PCN) concernant une plainte déposée contre Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC) par l'organisation non gouvernementale Rights and Accountability ...

Déclaration de paiement de la Compagnie Minière de Sakania au gouvernement congolais pour l'année 2015

Comité Exécutif ITIE-RDC

novembre 2017

Ce document présente l'ensemble des paiements que la Compagnie Minière de Sakania affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.

Bloomberg: Les prix du clobalt pourrait encore grimper de 60%

Bloomberg Markets Magazine

juin 2017

Cet article de Bloomberg présente les projections d'Eurrasian Ressources Groupe SARL (ERG), qui développe un projet minier de plus d'un milliard de dollars en République Démocratique du Congo.

D'apr&e...

Comisa - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

janvier 2016

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Sakania a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que ...

Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015

Ministère des Mines RDC

décembre 2015

Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...

Contrat de cession des actifs et du passif

SAKIMA

août 2015

Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

Comisa - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE

juillet 2015

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Compangie Minière de Sakania a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que le...

Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012

Moore Stephens

décembre 2014

Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...

Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

avril 2014

Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013

Division Provinciale des Mines du Katanga

janvier 2014

Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...

KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011

Kpmg

décembre 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...