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Communiqués et lettres

Catégorie Documents

  • Rappel/ Signature des cahiers des charges

    Ministère des Mines RDC

    septembre 2020

    Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...

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