Mines, communautés locales et droits humains
Acteurs de la société civile
octobre 2018
Cet article porte sur les accidents mortels que rencontrent les creuseurs dans le secteur de l’exploitation minière artisanale, comme celui qui s’est produit récemment en date du 07 octobre 2018 à Kolwezi. Un constat a ét&eac...
Afficher le résuméPremicongo
novembre 2018
Ceci est un rapport de la PREMICONGO sur l'observance des directives émises par la Chambre de Commerce Chinoise des Importateurs et Exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques (China Chamber of Commerce of Métal, minerals and Chemica...
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janvier 2019
Ceci est un document de sensibilisation de la Fédération de Solidarité avec l'Afrique noire sur les conditions difficiles d'exploitation du coltan, élément essentiel dans la fabrication des appareils électroniques, en R&eac...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
février 2019
Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...
Afficher le résuméfévrier 2019
Ceci est une lettre du chef de chefferie Basile, dans le Sud-Kivu, demandant aux opérateurs miniers de payer leurs redevances à la chefferie, conformément au code minier revisé.
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février 2019
Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...
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février 2019
Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...
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mars 2019
Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
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mars 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
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janvier 2012
Dans ce cahier de charge la famille Bangandula liste les dévoirs de chaque coopérative opérant dans le ZEA de MPAMA/BISIE. Elle doivent par exemple donner 10% de leur production à la famille et construire des infrastructures scolaires.
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janvier 2012
Ce cahier des charges liste les obligations de Mining Processing Conco envers la famille Bangandula. Il indique notamment qu'elle devrait avoir 10% de la production de MPC et cette dernière devrait construire et réhabiliter des infrastructures sociales listées dans le document.
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mars 2019
Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...
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