Mines, communautés locales et droits humains

Incidents mortels dans l’exploitation des minerais

Acteurs de la société civile

October 2018

Cet article porte sur les accidents mortels que rencontrent les creuseurs dans le secteur de l’exploitation minière artisanale, comme celui qui s’est produit récemment en date du 07 octobre 2018 à Kolwezi. Un constat a ét&eac...

Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo

Premicongo

November 2018

Ceci est un rapport de la PREMICONGO sur l'observance des directives émises par la Chambre de Commerce Chinoise des Importateurs et Exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques (China Chamber of Commerce of Métal, minerals and Chemica...

Afrique Congo, coltant et ton portable

Organisations de la Société Civile

January 2019

Ceci est un document de sensibilisation de la Fédération de Solidarité avec l'Afrique noire sur les conditions difficiles d'exploitation du coltan, élément essentiel dans la fabrication des appareils électroniques, en R&eac...

Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement

Ministère des Mines RDC

February 2019

Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...

Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière

February 2019

Ceci est une lettre du chef de chefferie Basile, dans le Sud-Kivu, demandant aux opérateurs miniers de payer leurs redevances à la chefferie, conformément au code minier revisé.

Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

Organisations de la Société Civile

February 2019

Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...

Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve !

Médias en ligne

February 2019

Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...

Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé

Organisations de la Société Civile

March 2019

Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...

Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

Gouvernement RDC

March 2018

Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018. 

Cahier de charge de la famille Bangandula aux coopértives de la ZEA de MPAMA/BISIE

Famille Bangandula

January 2012

Dans ce cahier de charge la famille Bangandula liste les dévoirs de chaque coopérative opérant dans le ZEA de MPAMA/BISIE. Elle doivent par exemple donner 10% de leur production à la famille et construire des infrastructures scolaires.  

cahier de charge de la famille Bangandula à MPC

Famille Bangandula

January 2012

Ce cahier des charges liste les obligations de Mining Processing Conco envers la famille Bangandula. Il indique notamment qu'elle devrait avoir 10% de la production de MPC et cette dernière devrait construire et réhabiliter des infrastructures sociales listées dans le document.

RDC - Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval)

Save acts DRC Mine

March 2019

Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans  la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...