Recettes du secteur minier

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forets) – 2è trimestre 2013

juillet 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxième trimestre 2013.

Rapport ITIE RDC 2010

janvier 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

avril 2011

Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

Position Société Civile : Dossier KCC, dossier Ile Maurice

Publiez Ce Que Vous Payez RDC et al

octobre 2013

Dans ce communiqué, la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) ainsi que la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en RDC expriment leur inquiétude face à la cession potentielle par la Gécamines de ses 20% de parts sociales dans la joint ven...

Réponse de la Gécamines au FMI sur la vente des parts dans Mutanda et Kansuki SPRL

Générale des Carrières et des Mines (Gécamines)

septembre 2011

Réponse de la Gécamines suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Gécamines avait ses 20% de parts sociales dans Mutanda Mining (MUMI) et ses 25% dans Kansuki SPRL po...

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 3è trimestre 2013

Ministère des Finances RDC

octobre 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au troisième trimestre 2013.

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2013

Ministère des Finances RDC

janvier 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2013.

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2012

Ministère des Finances RDC

janvier 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2012.

Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers

Parlement Etats-Unis

janvier 2011

Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...

Conformité de la RDC à l’ITIE

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE International)

juillet 2014

Lettre de la présidente de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Premier ministre de la RDC en rapport avec la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE (reprise en annexe) sur le statut de la RDC comme pays conforme et la levé...

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2e trimestre 2014

Ministère des Finances RDC

octobre 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxiéme trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2014

Ministère des Finances RDC

octobre 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.