February 2011
Règles ITIE 2011 (FR) – Télécharger PDF Règles ITIE 2011 (EN) – Télécharger PDF Version francophone et anglophone des Règles de l’ITIE 2011, comprenant le Guide de Validation. « Cette publication rassemble les exigences...
View SummaryMarch 2011
Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...
View SummaryOctober 2011
Cet article analyse l’accord sino-congolais Sicomines (minerais contre infrastructures) dans le contexte des relations internationales de la République Démocratique du Congo, qui faisait traditionellement surtout appel aux bailleurs de des institutions financières internationales et s’est vu prés...
View SummaryJanuary 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
View SummaryMarch 2013
Cet article de Johanna Jansson fait un état de lieu sommaire sur l’accord de coopération conclu en avril 2008 entre la RDC et un Consortium d’entreprises chinoises pour le développement des projets d’infrastructures et des mines. L’article relève des difficultés majeures dans la mise en œuvre de ...
View SummaryMay 2013
Ce document élaboré par le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) présente le bilan de 5 ans de la mise en œuvre du projet de coopération Sino-Congolaise lancé le 22 avril 2008. Ce projet comprend deux volets, à savoi...
View SummaryJune 2008
Convention de Joint Venture entre la Gecamines et le Consortium des Entreprises Chinoises ainsi que ses deux avenants. La Convention de Joint Venture règle les relations les modalités du projet minier de Sicomines à Kolwezi (Dikuluwe et Mashamba) ainsi que l’allocation des bénéfices du projet, do...
View SummaryApril 2008
Cette Convention de collaboration (2008) a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part. Elle sert d’accord cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. Ces derniers se...
View SummaryJuly 2013
Cette note du Centre Carter analyse les données relatives au projet Sino-Congolais incluses dans l’Annexe 6 du rapport ITIE RDC 2010 et répertorie certaines lacunes et contradictions par rapport à d’autres sources officielles telles les Conventions Sicomines et le...
View SummarySeptember 2013
Cette présentation du Centre Carter résume les flux financiers du projet Sicomines et offre des propositions techniques pour leur inclusion dans le rapport ITIE RDC 2011. Elle a été présentée aux parties prenantes de l’ITIE RDC à Lubumbashi e...
View SummaryJanuary 2013
Ceci est un tableau qui résume l’ensemble des projets financés par le programme Sino-Congolais – qui sont liés au projet minier Sicomines - et sous la supervision de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT). Il contient quelques info...
View SummaryNovember 2000
Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...
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