June 2012
Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...
View SummaryAugust 2016
Dans cette note, les acteurs de la société civile de la Province du Lwalaba présentent les éléments de comparaison entre la norme ITIE 2016 et la norme ITIE 2013. Les principaux changements présentés par cette analyse concernent la transformation d...
View SummaryApril 2016
Ceci est un rapport d'une étude menée par une synergie entre l'Association Africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO), la Plate-forme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) et le R...
View SummaryApril 2017
Dans ce communiqué de presse publié conjointement par l'Observatoire Africaine des Ressources naturelles (AFREWATCH) et l'Association pour le Développement des Communautés du Lac Kando (ADCLK), ces deux organisations de la société civile dénoncent ...
View SummaryAugust 2016
Ce mémorandum rédigé par la synergie COSCCET & DEDQ, deux organisations de la société civile travaillant sur les questions des ressources naturelles, fait suite à l'analyse du Rapport Annuel d'Avancement ITIE/RDC 2015.
Sur base d'une analyse c...
View SummaryAugust 2015
Cette étude, menée par des chercheurs de l'association sans but lucratif Justice Pour Tous, démontre clairement une relation tendue entre la Filiale Twangiza Mining de Banro et la communauté locale de Luhwindja. Elle fait également état de la non imp...
View SummaryDecember 2015
Ceci est un document du Cadre de Concertation de la Société Civile sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) qui passe en revue les différentes recommandations formulées par la société civile de l'ITURI dans le cadre des contributions à l'améli...
View SummaryDecember 2016
Ce rapport est le résultat d'une analyse sur le suivi des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Frontier SA, filiale du groupe Eurasian Ressources Group (ERG) menée par le Comité de Suivi pour la Contribution des Communaut&eacut...
View SummaryMarch 2017
Dans cette prise de position, les organisations de la société civile du Sud-Kivu engagées dans le processus ITIE relèvent des disfonctionnement observées dans le gouvernance du processus ITIE en Républiqué Dém...
View SummaryJune 2014
Ce document est une analyse de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humain (ACIDH) et la Plateforme des Organisations Intervenant dans le Secteur Minièr (POM) portant sur le Fonds Social de Tenke Fungurume Mining, qui est une structure autonome mis en pla...
View SummarySeptember 2015
Réalisé avec l’appui technique du Centre Carter et financier de l’Agence Suédoise de Coopération Internationale au Développement (SIDA), ce rapport présente à la fois le tableau des réalisations sociales positives (construction d...
View SummaryMarch 2016
Dans ce communiqué de Presse, l' Association Africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO) fait état d'une dégradation accélérée des infrastructures réalisées à Kinshasa dans le cadre de la convention entre la RDC et...
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