juillet 2023
Ce communiqué concerne l'accord signé entre TFM et la Gécamines sur la question de redevances TFM et sur la base de respect de l'histoire du projet et de l'objectif gagnant-gagnant, en considérant les intérêts des deux parties.
CMOC déclare ...
Afficher le résuméjuillet 2023
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le premier semestre 2023 dans la province du Haut-Katanga.
juillet 2023
Cet arrêté ministériel n° 00267/ CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 24 Juil 2023 porte sur la déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie "CGR" de son agrément au titre d'entité de traitement catégorie B.
août 2023
Ce document est une déclaration des entreprises minières partenaires se Sakima dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema en rapport du fond de divers accords et contrats miniers notamment les accords de joint-venture et contrats d'amodiation pour le développe...
Afficher le résuméaoût 2023
Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Lualaba présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Lualaba, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il indique les entrepris...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et groupe ventora.
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.
octobre 2023
Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...
Afficher le résumédécembre 2023
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième semestre 2023 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméjanvier 2024
Ce communiqué de presse annonce la révision de la convention de collaboration avec les quatre points clés notamment: Le montant d'investissement pour les infrastructures qui devrait atteindre 7 milliards de $ de dollars destiné principalement à la construction d...
Afficher le résuméfévrier 2024
Ce document est un protocole d'accord entre la RDC et le GEC en vue de la construction de la Centrale hydroélectrique de Busange à Kolwezi.
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