Identification et Validité des droits miniers – Atelier Copirep
October 2005
Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.
View SummaryOctober 2005
Présentation de Duncan & Allen pour COPIREP relative aux questions d’identification et de validité des droits miniers.
View SummaryMarch 2006
Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...
View SummaryMarch 2006
Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
View SummaryOctober 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.
View SummaryOctober 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).
View SummaryOctober 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...
View SummaryMarch 2006
Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...
View SummaryNovember 2005
Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
View SummaryMarch 2006
Analyse de la cessabilité de parts sociales et des accords de partenariat opérationnels de la Gécamines préparé par Duncan et Allen.
View SummaryMay 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat SRM note plusieurs défauts, comme le manque de contrôle de la Gécamines à long terme, la gestion des activités quasi-exclusive par EMIKO, plusieurs années déficitaires, etc. Le consultant recommande ...
View SummaryMay 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Mukondo Mining note la structure particulière de l’entreprise (Gécamines n’ayant qu’une participation indirecte au travers des deux JV partenaires, notamment KMC et Boss Mining) et remarque par ailleurs le manque de...
View SummaryMay 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Boss Mining revèle le besoin d’amélioration la transparence financière du partenariat ainsi que le besoin de définir une nouvelle approche, un nouveau nouveau partenarait comprenant la Gécamines, Ridgepoint...
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