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Rapports

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  • Resolution de litige relatif à la taxe "voirie"

    Ministère des Mines RDC

    novembre 2017

    Ce document est une lettre du ministre des mines adressée aux gouverneurs du Haut Katanga et du Lualaba pour leur faire état des résolutions au sujet de la répartition des revenus de la taxe sur la voirie entre les deux Provinces, obtenu...

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  • Convention entre GCM et la province du Haut-Katanga

    Gecamines

    septembre 2017

    Ceci est un accord entre la province du Haut Katanga et la Gecamines. Celle-ci accepte de financer les travaux de réfection de l’avenue Kamanyola, des tronçons compris entre Ndjamena et Moero pour un cout total de 429 000 USD en compensation des taxes dues à la province.

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