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  • Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Boss Mining Sprl

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission formule les recommandations suivantes: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25 Février 2004 entre la GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd’hui SAVANNAH Mining...

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