Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora

Gouvernement RDC

février 2022

Ce protocole d'accord porte principalement sur:

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Analyse de la Gouvernance et de potentielles pratiques de corruption au sein de la SOKIMO

Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN Ituri)

janvier 2022

Trouvez le rapport ici

Ceci est un rapport du Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles de l'Ituri (CdC/RN) qui fait une analyse sur de la gouvernance et ...

Etat des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga Janvier 2023

Division des Mines du Haut-Katanga

mars 2023

Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il prés...

Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN

Primature

mars 2023

Ce décret n°23/05 du 20 février 2023 modifie et complète le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement pulic dénommé FONDS MINIER pour les Générations Futures.

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CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022

OSCs "Le Congo n'est pas à vendre"

mars 2023

Ceci est un communiqué de presse de CNPAV revient sur le dossier du montant que Ventora aurait gagné depuis la signature de l'accord avec le gouvernement congolais. Il indique que la
société Ventora de Dan Gertler a empoché plus de $US 60 millions de dolla...

Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Sept-Oct-Nov-Déc.2022

Division des Mines du Haut-Katanga

mars 2023

Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga.

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Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

mars 2023

Ce rapport dresse un état de lieu de la transparence de neuf entreprises d'État du secteur extractif de la RDC. Cet état de lieu est fait sur base, entre autre, de l'analyse leurs états financiers afin de soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenante...

Rapport de Cadrage du Secteur Forestier

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

février 2023

Ce rapport de cadrage est élaboré dans le cadre du mandat reçu du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC suivant le contrat N°001/ST/ITIE-RDC/2022 du 25/04/2022. L'objectif global est de déterminer la périmètre des déclarations de l'ITIE-R...

Communiqué de Presse de la coalition des organisations de la société civile et mouvements citoyens pour la bonne gouvernance du secteur minier.

Mouvements Citoyens

février 2023

Les organisations de la société civile et mouvements citoyens du secteur minier plaident pour le maintien des sanctions américaines contre Dan Gertler et appellent la justice congolaise à poursuivre les auteurs dans la débâcle du contrat Sicomines.

Makuta ya Maendeleo: Commentaires au projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021

Consortium Makuta ya Congo

février 2023

Makuta ya Maendeleo estime, après analyse, que ce projet de rapport ne constitue qu’une première ébauche qui nécessite d’être complétée et améliorée considérablement en termes d’exhaustivité et de fiabil...

Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier

Consortium Makuta ya Congo

février 2023

Ceci est un communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH au sujet de l'adoption par le gouvernement congolais du projet de Décret révisant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN lors de la...

Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

janvier 2023

Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3%

Gouvernement RDC

janvier 2023

Ce communiqué de presse signé par le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires sociales réfute toute tentative de détournement des fonds des 0,3% tel que dénoncé par la société civile dans sa lettre adressée au Premier Ministre.&n...

Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 %

Acteurs de la société civile

janvier 2023

Cette lettre ouvert de trois reseaux des organisatios de la société civile adressée au Premier Ministre, dénonce les tentatives de détournement, par le Ministre des affaires sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), des fonds de la...