octobre 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ceci est un guide de l'OCDE déstiné à fournir aux entreprises du secteur minier des conseils pratiques relatifs au devoir de diligence, les permettants ainsi de détecter et de traiter les risques liés aux activités d'engage...
Afficher le résuméjuin 2019
Cette nouvelle Norme tire parti des leçons apprises dans la mise en oeuvre du processus dans différents pays membres de l'initiative et met l’accent sur une divulgation plus systématique des données ITIE, en vue de l’inscrire...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est une feuille de route de la société civile visant à accompagner la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle se veut un plan d’action stratégique visant à assurer une coordination d’action ...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est une proposition d’un plan de travail triennal 2020-2022 de la société civile pour la mise en œuvre de l’ITIE RDC. Il relève les principaux problèmes et défis auxquels la mise en œuvre du processus fait face dans le pays et pr&eac...
Afficher le résuméoctobre 2019
Ce document de réflexion présente à la fois les forces et les limites de l’ITIE en matière de lutte contre la corruption dans le secteur extractif et propose un ensemble de pistes pouvant lui permettre de concourir davantage &agrav...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...
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Ce guide est un outil de standardisation des instruments de planification des Provinces et ETDs à renforcer leurs connaissances et maitrise dans pilotage du développement et mobilisation des ressources, et en leurs fournissant un cadre cohérent d’élaboration des ...
Afficher le résuméoctobre 2020
Ceci est un guide élaboré par African Resources Watch (Afrewatch) pour les communautés et entreprises minières concernées par l’élaboration du cahier des charges. Il vise également les autorités politico-administratives appelées...
Afficher le résuméseptembre 2020
Le présent manuel détermines les attributions et les procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé de gestion de dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire des communautés a...
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