Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Gestion des entreprises étatiques

Catégorie Documents

  • Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022

    Ministère des Mines RDC

    juin 2023

    Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...

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  • Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023

    Secretariat Technique - ITIE RDC

    septembre 2023

    Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...

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