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Société civile locale

Catégorie Documents

  • Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière

    Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    août 2023

    Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
    Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.

    Les...

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  • Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023

    Secretariat Technique - ITIE RDC

    septembre 2023

    Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...

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  • Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    septembre 2023

    Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...

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