mars 2019
Ce rapport de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme porte sur l'analyse des taxes provinciales dans l'ex-Province du Katanga. Il analyse notament le contexte de l'instauration de ces taxes et démontre que la mise en place de celles-...
Afficher le résuméjanvier 2012
Dans ce cahier de charge la famille Bangandula liste les dévoirs de chaque coopérative opérant dans le ZEA de MPAMA/BISIE. Elle doivent par exemple donner 10% de leur production à la famille et construire des infrastructures scolaires.
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Ce cahier des charges liste les obligations de Mining Processing Conco envers la famille Bangandula. Il indique notamment qu'elle devrait avoir 10% de la production de MPC et cette dernière devrait construire et réhabiliter des infrastructures sociales listées dans le document.
Afficher le résumémars 2019
Ce document est un rapport de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) présentant les résultats d’une analyse croisée du contrat minier de l’entrepri...
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Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...
Afficher le résumémai 2019
Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résumémai 2019
Ce communiqué de presse fait Etat du renforcement des acteurs du "Cadre de Dialogue Multi-Acteurs", CDMA en sigle, dans les techniques et stratégies de l'élaboration du cahier des charges de la communauté locale qui servira d'outil de pl...
Afficher le résuméjanvier 2019
Ce document d'AFREWATCH est un rapport qui présente les détails sur l'execution du projet d' "Accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières" dans la province du Lualaba de 20...
Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est une déclaration des Organisations membres du cadre de concertation de la Société Civile du Lualaba traitant différente question d’enjeux de l’heure en République Démocratique du Congo. Ces analyses ont ...
Afficher le résumémai 2019
Ce communiqué de presse fait état du rapport de la COGEP sur des questions de gouvernance de la Gécamines. Après analyse du rapport de la Gécamines intitulé « La Vérité sur les mensonges des ONG en R&eac...
Afficher le résuméjuin 2019
Ce rapport fait état de l’évaluation de l’impact des initiatives de traçabilité mis en œuvre dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu, où l’activité minière est l’une de princi...
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