Etat congolais (autorités provinciales)
Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles
septembre 2021
Les Organisations de la Société Civile intervenant dans la gouvernance des ressources naturelles ont salué la signature par le Gouverneur du Sud-Kivu de l’arrêté provincial du 20 août 2021 portant mesures conservatoires de suspension des activit&eacut...
Afficher le résuméSociété Civile du Sud Kivu
septembre 2021
Ceci est un communiqué de la société civile du sud Kivu qui félicite l’intérêt que le gouvernement central a accordé à la question sur l’exploitation minière illicite des ressources naturelles au sud Kivu dans le territoire...
Afficher le résuméDivision des Mines du Haut-Katanga
septembre 2021
Ces tableaux statistiques présentent la valeurs des exportations par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 3ème trimestre 2021 dans la province du Haut-Katanga.
Afficher le résuméPhelps Dodge
septembre 2021
Ceci est un cahier des charges signé entre La société Phelps Dodge Congo Sarl et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Mayeba, les petits hameaux (Adek, Wasalangana, et Mushi wa Mumba), h...
Afficher le résuméRuashi Mining
octobre 2021
Téléchargez le cahier des charges ici
Téléchargez l'arrêté Afficher le résumé
La Minière de KALUKUNDI S.A "LAMIKAL S.A"
mai 2020
Ceci est un cahier des charges signé entre La Minière de Kalukundi SA et les communautés locales affectés par l’exploitation minière de celle-ci, il s’agit du village Pumpi, Lukonde, et Bwimbe situé dans la chefferie de Bayeke dans la province...
Afficher le résuméTenke Fungurume Mining (TFM)
janvier 2021
Ceci est un cahier des charges signé entre La société Tenke Fungurume Mining SAS et les quatre quartiers de la commune de Fungurume (Mwela Mpande, Kelangile, Dipeta et Lukeka) situées dans la Commune rurale de Fungurume, Territoire de Lubudi dans la province du Lualaba...
Afficher le résuméSouthern Africa Resource Watch (SARW)
juin 2021
Le présent rapport traite des questions relatives à l’historique de l’exploitation du diamant en RDC, au cadre légal de l’exploitation du diamant, l’exploitation du diamant en RDC, à la commercialisation de diamant en RDC, à la transparen...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
mai 2022
Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...
Afficher le résuméMinistère Provincial des Mines
décembre 2020
Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l’instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d&...
Afficher le résuméAlphamin Bisie Mining
janvier 2022
Téléchargez ici
Ceci est un cahier des charges signé entre La Société Miniere Alphamin Bisie Mining SA (ABM) et les communautés lo...
Afficher le résuméDivision des Mines du Lualaba
février 2022
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le quatrième trimestre 2021 dans la province du Lualaba.
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