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Etat congolais (autorité centrale)

Catégorie Documents

  • Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006

    Orama

    novembre 2006

    Protocole d’accords relatif à la création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière Kisenge Manganèse (EMK-Mn) et Orama Properties Ltd (OPL) pour l’exploitation des gisements de Kisenge, Kamata et Kapolo. Les parts sociales se repartissent ...

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  • Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    Kipushi Corporation (KICO)

    novembre 2011

    Avenant de la convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier les dispositions de la convention relative à la définition de la date de r&eacut...

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  • Avenant nr 1 Orama (EMK-Mn – OPL) 2010

    Orama

    décembre 2010

    Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.

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