Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2353 Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 % View →
2352 Rapport de suivi du Cahier des charges de TFM View →
2351 Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière View →
2350 Glencore conclut un accord avec la RDC au sujet des agissements passés View →
2349 Communiqué de presse de CNPAV sur la publication du contrat RDC-Ventora View →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora View →
2347 CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu View →
2346 Statistiques de la redevance minière Province du Lualaba/ Avril- Mai-Juin 2022 View →
2345 Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group View →
2344 Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets View →
2343 Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE View →
2342 Le bradage des actifs miniers de lithium de Manono en faveur des sud-coréens de KUM YANG, en violation des lois de la République, malgré les conclusions accablantes de l’Inspection Générale des Finances à charge contre COMINIERE, DATHOMIR et ZIJIN inquiète. View →
2341 Déclaration des Ministres des Etats membres de la communauté économiques des Etats de l'Afrique Centrale sur la position commune dans la cadre de la 27 ième conférence des parties à la CCNUCC View →
2340 Africa Climate Justice - Déclaration du peuple africain sur la justice climatique aux gouvernements africains / Octobre 2022 View →
2339 COGEP-ODEP: Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publiques View →
2338 lettre View →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN View →
2336 Rapport sur les impacts environnementaux des activites minieres de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communaute de Kabombwa View →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d’un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC View →
2334 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 View →
2333 Guide des fonds souverains View →
2332 Lancement de la plateforme MAKUTA View →
2331 Status Congo International Mining Corporation View →
2330 Nul N’est Parfait : Rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA View →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper View →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC View →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines View →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere View →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS View →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines View →
2323 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining View →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining View →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining View →
2319 Dépliant sur la redevance minière View →
2318 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022 View →
2317 Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 View →
2316 Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains View →
2315 Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l’ITIE View →
2314 Glencore – Rapport des paiements aux Gouvernements 2021 View →
2313 Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales View →
2312 Adoption de l’Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres View →
2311 Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l’entreprise minière oriental de Resource Congo View →
2310 CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM View →
2309 Les coulisses de l’exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC View →
2308 Rapport synthèse de l’atelier sur les initiatives pour des chaines d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit View →
2307 Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC View →
2306 La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l’industrie minière en RDC View →
2305 Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd View →
2304 Synthèse du rapport de contrôle de l’Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines View →
2303 Toolkit for Effective and Sustained Community Participation, Grievance Redress Mechanism and Environmental Justice Financing in Mining Projects View →
2302 Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC View →
2301 Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim View →
2300 Mining and illicit trading of coltan in the Democratic Republic of Congo View →
2299 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022 View →
2298 Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 View →
2297 Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD View →
2296  Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière View →
2295 SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA View →
2293 Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne View →
2292 Accelerating transition: The case for formalising artisanal and small scale mined cobalt in the DRC View →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM View →
2290 Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga View →
2289 Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL) View →
2288 Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA View →
2287 Contrat de partenariat AJN et la RDC View →
2286 Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC View →
2285 Flagged and tagged by ITSCI: the potential and risks of non-state supply chain regulation View →
2284 Memo de la Société Civile relatif au protocole l’accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD View →
2283 Soixante jours après la signature de l’accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler View →
2282 Déclaration concernant la table ronde sur l’accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC View →
2281 Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ? View →
2280 LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable View →
2279 Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable View →
2278 Rapport annuel 2010 - Lion sélection Group View →
2277 Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière View →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé View →
2275 Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC View →
2274 Evaluation de l’impact de l’extraction du pétrole sur la sante publique dans le territoire de Muanda View →
2273 Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d’affaires View →
2272 Propositions des experts congolais en appui à l’initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries View →
2271 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022 View →
2270 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021 View →
2269 Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021 View →
2268 Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique View →
2267 Contentieux cobalt : besoin d’une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining View →
2266 Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC View →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines View →
2264 Protocole d’accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora View →
2263 Bulletin d’informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 View →
2262 L’exploitation minière de CDM et ses impacts sur l’environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe View →
2261 Contrat d’amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 View →
2260 Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 View →
2259 Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 View →
2258 Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 View →
2257 Contrat d’amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 View →
2256 530 millions $ portés disparus – sur les traces des avances fiscales View →
2255 Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 View →
2254 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2021 View →
2253 Glencore – Rapport de production 2021 View →
2252 Les ressources minérales et les réserves de minerai de MMG View →
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