Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Details
326 Chinese companies and ITIE in Gabon and the DRC Oct 29, 2011 View →
703 CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE Mar 19, 2015 View →
1024 CIMCO-Déclaration des paiements 2014 à ITIE View →
488 Circulaire inter-ministérielle 2011 – Respect des modalités de désengagement de l’Etat par les entreprises étatiques Jun 16, 2012 View →
1607 CIRGL View →
1463 CIRGL : Aucune violation des droits de l'homme commises dans la mine de Bisie View →
1564 CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles View →
2347 CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu View →
2248 Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM View →
2398 CMOC - Annonce relative à l'accord trouvé avec la Gécamines au sujet des royalties de TFM View →
869 CMSK - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE View →
1022 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
1011 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE View →
2125 CNPAV appelle à une enquête judiciaire plutôt qu’une table ronde View →
2310 CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM View →
2090 CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol View →
2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l’ITIE View →
2366 CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 View →
1482 Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels View →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo View →
1487 Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l'Etat View →
1488 Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo View →
101 Code Minier RDC 2002 Oct 14, 2011 View →
1501 Code minier RDC 2018 View →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) View →
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