Report Listing (2,347)

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100 Reglement Minier RDC 2003 Oct 14, 2011 View →
99 The Regulation of Exploration and Extraction in 35 Jurisdictions Worldwide – Democratic Republic of Congo Oct 14, 2011 View →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l’exploitation illégale des ressources naturelles Oct 14, 2011 View →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d’évaluation des contrats Oct 14, 2011 View →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l’entité de traitement et de transformation des substances minérales Oct 14, 2011 View →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers Oct 14, 2011 View →
94 Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C » Oct 14, 2011 View →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers Oct 14, 2011 View →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 View →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume Oct 14, 2011 View →
90 Décret autorisant la fondation de la société « DCP » Oct 14, 2011 View →
89 Décret autorisant la fondation de la société « K.C.C. » Oct 14, 2011 View →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques Oct 14, 2011 View →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées Oct 14, 2011 View →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles Oct 14, 2011 View →
85 Décret approuvant la Joint-Venture « DCP » Oct 14, 2011 View →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture « KCC » Oct 14, 2011 View →
83 Note circulaire sur les mesures d’encadrement des activités minières au Katanga Oct 14, 2011 View →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais « B.C.P.S.C » Oct 14, 2011 View →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société « TFM » Oct 14, 2011 View →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Oct 14, 2011 View →
79 Ordonnance autorisant la modification des statuts de « TFM » Oct 14, 2011 View →
78 Ordonnance autorisant la création de « SICOMINES » Oct 14, 2011 View →
77 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l’ITIE Oct 14, 2011 View →
76 Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries Oct 14, 2011 View →
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