Report Listing (2,347)

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100 Reglement Minier RDC 2003 Oct 14, 2011 View →
99 La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo Oct 14, 2011 View →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles Oct 14, 2011 View →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats Oct 14, 2011 View →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales Oct 14, 2011 View →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers Oct 14, 2011 View →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " Oct 14, 2011 View →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers Oct 14, 2011 View →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 View →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume Oct 14, 2011 View →
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " Oct 14, 2011 View →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " Oct 14, 2011 View →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques Oct 14, 2011 View →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées Oct 14, 2011 View →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles Oct 14, 2011 View →
85 Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " Oct 14, 2011 View →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " Oct 14, 2011 View →
83 Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga Oct 14, 2011 View →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " Oct 14, 2011 View →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " Oct 14, 2011 View →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Oct 14, 2011 View →
79 Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " Oct 14, 2011 View →
78 Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " Oct 14, 2011 View →
77 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE Oct 14, 2011 View →
76 Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives Oct 14, 2011 View →
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