Report Listing for Lois, normes et réglements (110)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu View →
1676 BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 View →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 View →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) View →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) View →
1609 Décret portant déclaration des substances minerales stratégiques en RDC View →
1595 Suspension des missions de contrôle dans les entreprises View →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur View →
1564 CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles View →
1549 Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures View →
1501 Code minier RDC 2018 View →
1434 Statuts SODIMICO View →
1411 Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 View →
1324 Réglement intérieur ITIE View →
1322 Décret créant le comité national de l'ITIE View →
1305 Projet de réglement d'ordre du forum communautaire de Twangiza View →
1270 Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises View →
1263 Loi sur le devoir de vigilance View →
1247 Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier View →
1117 Nouvelle Norme ITIE 2016 View →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo View →
821 Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014 View →
820 Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire View →
792 Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 View →
784 Loi de finance 2015 View →
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