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Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
Summary
Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers (‘Commission de Revisitation’).
| Document Type | Lois, normes et réglements |