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Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l’ITIE
Summary
Ordonnance N°07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret N° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo, en sigle « CN-ITIE/RDC »
| Document Type | Lois, normes et réglements |