← Back to all reports

Revisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl

📅 1 novembre 2007

Summary

La commission observe et recommande ce qui suit:  » la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l’espace à occuper; la fixation du loyer en tenant compte de l’espace occupé, avec ou sans carburant ».
Catégorie C : résilier

Attachments (1)

Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Published November 1, 2007
  • External Link View Original →
  • Visibility Published
  • Record Created May 6, 2015