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Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission observe et recommande ce qui suit : " la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l'espace à occuper ; la fixation du loyer en tenant compte de l'espace occupé, avec ou sans carburant ".
Catégorie C : résilier

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Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015