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Revisitation de l’Accord préliminaire Sakima – Summervale Overseas Ltd
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des droits et des taxes ».
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Enterprise | Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
| Document Type | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kivu |